Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées via cette plateforme est la société SMART ÉLECTRICITÉ, exploitant la marque « Smart-Électricité » : société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 847 838 653 00016, dont le siège social est situé 60 Le Tilleret, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire, représentée par Frédérick Marchand en qualité de gérant.

Contact DPO / référent données : contact@smart-electricite.com.

Nous collectons, aux fins de réaliser un audit énergétique sans engagement :

• La facture d'énergie déposée et les données qui en sont extraites (PDL/PCE, fournisseur, consommation).
• Les informations légales de l'entreprise (SIRET, dirigeants) issues de sources publiques.
• Les coordonnées du décisionnaire (nom, fonction, email, téléphone).
• Les métadonnées de signature de l'ACD (horodatage, adresse IP, navigateur) à des fins de preuve.

Le traitement repose sur votre consentement(dépôt de facture, signature de l'ACD) et sur l'exécution de mesures précontractuellesprises à votre demande (préparation de l'audit).

Vos données sont destinées aux équipes de Smart-Électricité et, le cas échéant, au prescripteur partenaire à l'origine de votre venue. Elles peuvent être transmises aux gestionnaires de réseau (Enedis, GRDF) et fournisseurs, dans le strict cadre du mandat que vous signez. Elles ne sont jamais revendues.

Les données sont conservées le temps nécessaire à l'audit et à la relation commerciale, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales (durée du mandat : 36 mois ; preuves de signature : durée de prescription applicable).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@smart-electricite.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés par défaut. Les cookies de mesure d'audience ne sont activés qu'avec votre consentement explicite, recueilli via le bandeau dédié.